Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par [Dénomination de l'association] (« la Plateforme »).

1. Objet

La Plateforme est un service en ligne, gratuit, qui met en réseau les tiers-lieux et leurs communautés : référencement de lieux, publication d'actualités, mise en relation et collaboration entre membres. Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles tout utilisateur (« vous », « l'Utilisateur ») peut accéder au service et y contribuer.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service. La création d'un compte vaut acceptation expresse.

3. Accès au service et inscription

La consultation de la Plateforme est libre. Certaines fonctionnalités (publication, mise en relation) nécessitent la création d'un compte.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L'inscription est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leur représentant légal.

4. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez en informer sans délai la Plateforme. Un compte est strictement personnel.

5. Règles de conduite

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à ne pas publier ou diffuser de contenu :

illicite, diffamatoire, injurieux, haineux, discriminatoire ou incitant à la violence ;
portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, droit à l'image) ;
à caractère pornographique ou inadapté à un service ouvert ;
trompeur, frauduleux, ou constituant du spam ou de la publicité non sollicitée ;
contenant des virus ou tout code destiné à nuire au fonctionnement du service.

6. Contenus publiés par les utilisateurs

Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez. En les publiant, vous accordez à la Plateforme une licence non exclusive et gratuite pour les héberger, afficher et diffuser dans le cadre du service et de ses finalités (notamment la mise en réseau des tiers-lieux). Les données ouvertes des tiers-lieux sont diffusées sous licence ODbL.

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez et garantissez détenir les droits nécessaires à leur diffusion.

7. Modération et sanctions

En cas de manquement aux présentes CGU, la Plateforme peut modérer, masquer ou supprimer tout contenu, et suspendre ou supprimer le compte concerné — sans préavis en cas de manquement grave. Vous pouvez signaler un contenu litigieux à [contact@exemple.org].

8. Propriété intellectuelle de la Plateforme

La Plateforme s'appuie sur le logiciel libre Communecter, diffusé sous licence GPL. Les marques, logos et éléments graphiques propres à [Dénomination de l'association] demeurent sa propriété ou celle de ses partenaires et ne peuvent être réutilisés sans autorisation.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Disponibilité et responsabilité

La Plateforme est fournie « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Service gratuit reposant sur des moyens associatifs, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions, pertes de données ou dommages indirects résultant de l'utilisation du service, dans les limites permises par la loi. Elle n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs.

11. Modification des CGU

La Plateforme peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication ; il vous appartient de consulter régulièrement la version en vigueur.

12. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. La Plateforme peut résilier votre accès en cas de manquement aux présentes CGU.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [contact@exemple.org].

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